Conditions générales de vente

Champ d’application

Ces conditions générales sont valables pour toute les commande effectuée depuis les pays de l'Union Européenne, la Suisse, ou la Principauté du Liechtenstein auprès de la boutique en ligne Galerie Mont-Blanc SA, ci-après le vendeur.

Offre et conclusion de contrat

La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander. En cliquant sur le bouton « Commander », le client transmet une commande ferme pour les produits listés sur la page de commande. Directement après réception de la commande, celle-ci est confirmée par e-mail. Le contrat de vente entre en vigueur seulement si le vendeur confirme l’envoi de la marchandise par e-mail (confirmation de commande) ou au plus tard par la livraison de la marchandise.

Prix

Les prix de ce catalogue sont indiqués dans la devise du pays du visiteur, montants nets, TVA comprise et garantis. La facturation est faite en euros.
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

Disponibilité

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Galerie Mont-Blanc SA. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement

Méthodes de paiement :

  • paiement par carte de crédit
  • paiement Paypal
Coupons de réduction

Galerie Mont-Blanc peut distribuer des coupons de réduction ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Les coupons de réduction peuvent être utilisés sur tous les produits proposés par le site galeriemontblanc.com, sauf exception précisée dans la campagne accompagnant le coupon ou sur le coupon lui-même. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat, la boutique en ligne dans laquelle le coupon peut être utilisé et la date limite de validité du coupon. Certains produits et certaines catégories peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée.

Cartes cadeau

Les cartes cadeau sont utilisables uniquement pour des achats sur le site galeriemontblanc.com. Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant de la carte cadeau et la valeur de votre commande par tout moyen de paiement proposé sur le site. L’avoir matérialisé par les cartes cadeau n’est pas productif d’intérêts et ne peut être remboursé. Il n’est possible pas d’utiliser plusieurs cartes cadeau par commande. Galerie Mont-Blanc SA n’encourt aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité des chèques cadeaux, ni en cas d’erreurs dans l’adresse email du destinataire de la carte cadeau. Les cartes cadeau sont transférables. Il est interdit de dupliquer, d’éditer ou de manipuler les cartes cadeau.

Livraison et frais de transport

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 14 jours ouvrables.
Galerie Mont-Blanc ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Pour les livraisons en Suisse, France, Belgique, Allemagne, Autriche et Royaume-Uni, les frais de livraison sont offerts.

Pour les livraisons dans le reste de l’Europe, merci de contacter notre service client par email ou par téléphone. Notre service client vous établira un devis de livraison personnalisé.

Sur demande, nous expédions volontiers nos peintures sans châssis en bois (en tube). Cette option diminue sensiblement les frais de livraison. Merci de contacter notre service client par email ou par téléphone. Nous vous établirons un devis de livraison personnalisé.

 

Taxes et frais de douane

Pas d’inquiétude, le prix affiché inclus la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que les frais de douanes pour tous les résidents des pays de l’UE. Nous nous occupons également de l’administration douanière liée à l’importation de votre marchandise de manière à ce que vous puissiez recevoir votre tableau en toute tranquillité.

Les articles expédiés en dehors de la Suisse et de l'Union Européenne peuvent être soumis à des taxes, droits de douanes et autres impôts dans le pays de destination, ci-après nommés « Frais d'importation ». Le destinataire de la commande accepte en passant commande d'être désigné importateur officiel dans le pays de réception de la commande et est responsable des frais d'importation. Pour chacun des articles importés, vous autorisez Galerie Mont-Blanc à désigner un transporteur à agir en tant qu'intermédiaire avec les autorités compétentes pour la gestion et le règlement des frais d'importation dans le pays de destination. Dans le cas d'une commande passée dans le cadre d'un cadeau ou en tant qu'intermédiaire pour une autre personne, vous acceptez de donner les autorisations ci-dessus au nom du destinataire désigné dans votre commande. Pour obtenir les détails sur les frais d'importation réels, ou pour obtenir les documents ou les reçus en lien avec le dédouanement, vous pourrez communiquer avec le transporteur désigné indiqué dans la confirmation de votre envoi.

 

Retour ou échange de marchandises

Le consommateur est en droit de révoquer le contrat en renvoyant les produits commandés à l’expéditeur, dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Aucune justification au retour de la commande n’est nécessaire. Les articles doivent faire parti du catalogue et être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Pour les pays membres de l'UE, la révocation doit être envoyée à l'attention de Galerie Mont-Blanc SA, c/o EXXAC, 3941 1ère Avenue, 06510 Carros, France. Pour la Suisse, La révocation doit être envoyée à l’attention de Galerie Mont-Blanc SA, rue de Malatrex 38, 1201 Genève (Suisse).

Garantie légales

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement compétent.

 

Version du 12.01.2021